📋 Liste des contrats miniers

Liste complète des contrats miniers publiés

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Contrats de base

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Contrats relatifs

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Minerais

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N°	Nom	Opérateur	Année	Minerais	Type de contrat	Nature du contrat	Permis	Documents relatifs
61	CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET EAST CHINA CAPITAL HOLDINGS LTD RELATIF A LA PROSPECTION ET A L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE SHITURU	SHITURU MINING CORPORATION	2005	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base	PE 2356 PE 4725	1 document(s)
AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 691/10505/SG/GC/2005 DU 25 JUILLET 2005		SHITURU MINING CORPORATION	2009	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif	PE 2356 PE 4725
62	CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET AVCO SPRL RELATIVE A LA MISE EN VALEUR DU POLYGONE DE KASONTA-LUPOTO	KASONTA-LUPOTO MINES SPRL	2003	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base		1 document(s)
AVENANT N°2 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 567/15580/SG/GC/2002 DU 06 MAI 2003		KASONTA-LUPOTO MINES SPRL	2009	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif
63	CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET EXPLOITATIONS ARTISANALES AU CONGO "EXACO SPRL" POUR L'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE KALUMBWE ET MYUNGA	LA MINIERE DE KALUMBWE MYUNGA	2001	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base		1 document(s)
AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 489/10336/SG/GC/2001 DU 20 JUILLET 2001		LA MINIERE DE KALUMBWE MYUNGA	2009	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif
64	ACCORD DE JOINT VENTURE ENTRE OMG B.V, LA S.A, GROUPE GEORGE FORREST ET LA GECAMINES POUR EXPLOITER LES SCORIES DU TERRIL DE LUBUMBASHI	STL SA	1997	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base		1 document(s)
ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI "STL SPRL"		STL SA	1999	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif
65	CONTRAT DE VENTE A LONG TERME DE SCORIES ENTRE LA GECAMINES ET LA JV "GROUPEMENT POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI"	SOCIETE DE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI SA	1997	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base		1 document(s)
AMENDEMENT N°2 A L'ACCORD DE JV, AMENDEMENT N°2 AU CONTRAT DE VENTE A LONG TERME DE SCORIES, AMENDEMENT N°1 AU CONTRAT DE VENTE A LONG TERME D'ALLIAGE COBALTIFERE ET AMENDEMENT N°1 A L'ACCORD DE PAIEMENT A L'AVANCE ET DE TRANSFERT D'ACTIONS		SOCIETE DE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI SA	2004	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif
66	CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GECAMINES ET MELKIOR RESOURCES INC	SOCIETE MINIERE DE KABOLELA ET DE KIPESE	1999	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base		1 document(s)
AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CREATION DE LA SOCIETE SMKK SPRL N° RDV/349/9517/SG/GAC/99		SOCIETE MINIERE DE KABOLELA ET DE KIPESE	2009	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif
67	CONTRAT DE CREATION DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DU GISEMENT DE L'ETOILE ENTRE LA GECAMINES ET CONGO MINERALS POUR L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE L'ETOILE	SOCIETE D'EXPLOITATION DU GISEMENT DE L'ETOILE	2000	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base		2 document(s)
ACTE DE CESSION DES PARTS SOCIALES (SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI S.P.R.L) ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SARL ET TIGER RESOURCES LIMITED		SOCIETE D'EXPLOITATION DU GISEMENT DE L'ETOILE	2014	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif
AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE CREATION DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI ENTRE LA GECAMINES ET CONGO MINERALS		SOCIETE D'EXPLOITATION DU GISEMENT DE L'ETOILE	2009	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif
68	CONTRAT D'ASSOCIATION PORTANT SUR UN PROJET D'INDUSTRIE MINIERE, REJETS DE KINGAMYAMBO, VALLEE DE LA MUSONOI ET KASOBANTU ENTRE LA RDC ET GECAMINES ET CONGO MINERALS DEVELOPMENTS LTD	KINGAMYAMBO MUSONOI TAILINGS SARL	2004	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base		0 document(s)
69	CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GECAMINES ET LA STE WESTERN MINING RELATIF A LA PROSPECTION ET A L'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE KASOMBO	LA MINIERE DE KASOMBO	2005	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base	PE 4886	1 document(s)
AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 707/10533/SG/GC/2005 DU 08 DECEMBRE 2005		LA MINIERE DE KASOMBO	2010	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif	PE 4886
70	CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GECAMINES ET L'ENTREPRISE H & J SWANEPOEL FAMILLE TRUST POUR L'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE KALUKUNDI	SOCIETE D'EXPLOITATION DE KALUKUNDI	2001	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base		1 document(s)
AVENANT N° 4 AU CONTRAT DE LA SOCIETE SWANMINES SPRL ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET AKAM MINING SPRL		SOCIETE D'EXPLOITATION DE KALUKUNDI	2009	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif

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